Espace Généraliste

EG-Zapping n° 1

ESPACE GENERALISTE vous souhaite une année 2006 pétillante pour la médecine générale

jeudi 29 décembre 2005 par BRONNER Claude

Espace Généraliste
Jeudi, le 29 décembre 2005 N°1
ESPACE GENERALISTE vous souhaite une année 2006 pétillante pour la médecine générale

Espace Généraliste est un nouveau syndicat de médecins généralistes. Nos convictions pour la médecine générale, que vous avez du recevoir par courrier, sont résumées ici

Ce premier numéro est touffu car le 1er janvier est une date capitale : comme d'habitude, la sécu (on l'appellera madame Lacaisse à l'avenir) a trouvé génial de mettre un nouveau dispositif en fonction le premier janvier. Pour vous aider à passer une bonne nuit de nouvel an malgré cette situation, nous vous rappellons ce que vous devez savoir et faire pour facturer les actes en 2006.

Vous allez recevoir très régulièrement cette lettre que nous envoyons à toutes les adresses courriels de médecins que nous avons pu engranger. Pour nous demander de ne plus recevoir nos courriers électroniques, nous indiquer un changement d'adresse ou nous envoyer les coordonnées d'un confrère, écrivez toujours à courrier@espacegeneraliste.fr

ACTUALITE : Le décret sur la « détention d'armes et de munitions » prévoit un  ènième type de certificat médical préalable à la détention d'armes.
C'était déjà vrai pour manier des armes aussi dangereuses que les bâtons  de majorette ou les boules de pétanques.
Spontanément, des « responsables professionnels » suggèrent déjà que le  médecin traitant, nouvel homme orchestre de la santé, soit volontairement désigné pour cette tâche. Le médecin traitant est certes le mieux placé pour conseiller son patient dans le cadre d'une relation de confiance, surtout en cas de personnalité pathologique ou de maladie psychiatrique. Doit-il être pour  autant le relais de l'administration pour refuser une autorisation de port d'arme ou tout autre décision relevant de la sécurité publique ?
Le contrat de soin entre le patient et son médecin traitant est fondé sur la confiance. Cette confiance va se réduire à une peau de chagrin si, jour après jour, on transforme le médecin en missi dominici de l'administration, de la sécurité sociale, voire bientôt de la caisse de retraite ou du ministère de l'intérieur. Les médecins généralistes, dans leur cabinet, assurent les fonctions de médecin traitant. Les même médecins généralistes peuvent occuper d'autres fonctions dans d'autres lieux, comme dans les commissions de permis de conduire ou de futures commissions de port d'armes. Cet autre cadre d'exercice leur  procure une sécurité qui est indispensable à ces prises de décisions. Mais, de grâce, laissez nos cabinets médicaux en dehors de tout cela. Quant à l'efficacité d'une telle mesure, le niveau de  preuve semble bien faible.

PETITION : le CNGE sollicite tous les généralistes pour signer sa pétition destinée à sensibiliser les pouvoirs publics sur la nécessité de valoriser dignement l'enseignement de la médecine générale. Xavier Bertrand a paraît il déclaré que 2006 sera l'année de la médecine générale. On compte sur vous pour le chauffer un peu
Pétition CNGE

INTERNET : Où trouver une nomenclature qui permette une bonne utilisation de la CCAM ? C'est le moment de jeter un coup d'oeil sur la CCAM qui est souvent intéressante pour les actes techniques. Plutôt que de tout refaire, regardons les propositions existantes

La palme au SNJMG qui propose un fichier excel très bien fait, avec onglets par thèmes (en bas) et illustration comme si vous étiez devant votre FSP.
Nomenclature
A sauvegarder sur le bureau de votre ordinateur.

La CSMF a fait un petit truc sympa : tableau en HTML avec cases à cocher et option ECG avec la nouvelle nomenclature. Attention, il ne marche qu'avec Internet Explorer ou FireFox

MG France propose un tableau

La FMF propose sous le chapitre "pratique" de la page suivante http://www.fmfpro.com/

une petite page mini, mais aussi tout le fichier excel de 3,9 Mo et plus de 28 000 lignes (!!!) qu'on peut également charger sur le site de la CNAM (on attendait un peu mieux de leur part sur www.ameli.fr)
Rien trouvé sur le site du SML.
Infos PRATIQUE : quelle cotation d'actes au 1er janvier 2006 ?
Le parcours de soins se met réellement en place au 1er janvier 2006 : vos patients qui n'ont pas de médecin traitant seront remboursés 10% de moins avec un maximum de 2,5 euros par acte à mettre de leur poche. Les mutuelles ne prendront pas non plus en charge.

Parcours de soins, les conseils d'Espace Généraliste :

Le plus possible, ne faites rien : si vous êtes le médecin traitant, la caisse saura en tenir compte. Si le patient est hors parcours, elle le saura aussi. Si ses informations sont erronées, vous n'êtes pas responsables et renverrez les patients revendicatifs vers madame Lacaisse.

Si vous n'êtes pas sûrs, un petit MTR, ou MTU ou MTH est des plus indiqués. Si le patient n'a pas de médecin traitant, il sera pénalisé comme hors parcours .
Mais attention, si vous vous trompez de cotation pour un tiers payant, les problèmes seront pour vous. Dans ce cas il faut connaître la situation du patient et la respecter, ou le faire payer, ou vous déclarer comme MTN (nouveau médecin traitant).

La LFSS (loi de financement de la sécurité sociale) permet de désigner conjointement plusieurs médecins de même spécialité et d'un même cabinet comme médecins traitants.
Pour la télétransmission, la bonne vieille 1.30 continue à servir, mais évitez les actes en K : pour eux faites des FSP. Pour la CCAM, la FSP s'impose puisque la 1.30 ne permet pas sa télétransmission. Si vous êtes en 1.40, toutes télétransmissions sont possibles.
L'intérêt de la 1.40 est toutefois sujet à discussion. Une chose est certaine, il est inadmissible que les caisses exigent de nous des investissements qui devraient être de son ressort.


Parcours de soins, les difficultés : L'information de la situation du patient par rapport au parcours de soins sera du ressort du médecin. Lourde responsabilité attendu que
- tous les médecins ne savent pas toujours avec qui ils ont signé un contrat médecin traitant et ne sont pas toujours sûrs d'en avoir signé un
- tous les patients ne savent pas toujours avec quel médecin ils ont signé un contrat (notamment dans les cabinets d'association)
- quand un patient a changé de médecin traitant, le précédent n'est pas prévenu
- la sécu ne veut pas reconnaître les cabinets d'association, laissant aux médecins le soin de gérer la situation. Mais ils peuvent signer à plusieurs.
- un patient peut changer de médecin traitant à volonté

Parcours de soins, les règles :
- lorsque vous êtes le médecin traitant répertorié, rien ne change : les ordinateurs de madame Lacaisse font le lien entre l'identifiant Adeli du médecin traitant et du médecin qui réalise la FSP (feuille de soins papier) ou la FSE (feuille de soins électronique) et remboursent le patient ou le médecin (en cas de tiers payant) comme avant.
- lorsque vous ne l'êtes pas, madame Lacaisse attend de vous une lettre clé explicative du pourquoi de cette situation et remboursera le patient en parcours de soins dans toutes les situations suivantes :
Vous mettez MTH (vu hors résidence). Madame Lacaisse ne mesurera pas la distance entre votre cabinet et celui du médecin traitant. Mais difficile à jouer quand c'est l'associé.
Vous mettez MTU (vu en urgence). En principe, c'est limité. Mais ça marche.
Vous mettez MTR (médecin remplacé) : c'est la situation fourre tout. C'est par exemple la nomenclature souhaitée par madame Lacaisse dans les cabinets d'association alors qu'elle devrait au moins reconnaître automatiquement cette situation, on sent que ça va beaucoup servir : galère garantie.
Vous mettez MTN (nouveau médecin traitant). C'est la situation où vous signez avec votre patient au cours de la consulation le formulaire médecin traitant. Vous pouvez le télécharger sur www.ameli.fr , le sauvegarder sur le bureau de l'ordinateur avec vos coordonnées et l'imprimer à volonté. Du moment que vous l'avez signé et remis au patient, vous n'êtes pas responsables de son devenir. Attention, si vous êtes référents, le changement au sein d'une association met fin au contrat ! De même, les changements intempestifs sont sources de difficultés dans le paiement du forfait chez les patients en ALD.
Vous mettez MTO : le médecin traitant vous a orienté le patient. Vous pouvez coter 2 euros de plus si vous lui faites un courrier.
Vous pouvez aussi coter HCS pour bien préciser que c'est hors parcours de soins, mais c'est ce que concluera de toute façon madame Lacaisse si vous ne mettez rien et n'êtes pas le médecin traitant répertorié.

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