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ESPACE
GENERALISTE
vous souhaite une année 2006 pétillante pour la médecine
générale
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Espace Généraliste est
un nouveau syndicat de médecins généralistes. Nos
convictions pour la médecine générale, que vous avez
du recevoir par courrier, sont résumées ici
Ce premier numéro est touffu
car le 1er janvier est une date capitale : comme d'habitude, la sécu
(on l'appellera madame Lacaisse à l'avenir) a trouvé génial
de mettre un nouveau dispositif en fonction le premier janvier. Pour vous
aider à passer une bonne nuit de nouvel an malgré cette
situation, nous vous rappellons ce que vous devez savoir et faire pour
facturer les actes en 2006.
Vous allez recevoir très régulièrement
cette lettre que nous envoyons à toutes les adresses courriels
de médecins que nous avons pu engranger. Pour nous demander de
ne plus recevoir nos courriers électroniques, nous indiquer un
changement d'adresse ou nous envoyer les coordonnées d'un confrère,
écrivez toujours à courrier@espacegeneraliste.fr
ACTUALITE
: Le décret sur la « détention
d'armes et de munitions » prévoit un ènième
type de certificat médical préalable à la détention
d'armes.
C'était déjà vrai pour manier des armes aussi dangereuses
que les bâtons de majorette ou les boules de pétanques.
Spontanément, des « responsables professionnels » suggèrent
déjà que le médecin traitant, nouvel homme
orchestre de la santé, soit volontairement désigné
pour cette tâche. Le médecin traitant est certes le mieux
placé pour conseiller son patient dans le cadre d'une relation
de confiance, surtout en cas de personnalité pathologique ou de
maladie psychiatrique. Doit-il être pour autant le relais
de l'administration pour refuser une autorisation de port d'arme ou tout
autre décision relevant de la sécurité publique ?
Le contrat de soin entre le patient et son médecin traitant est
fondé sur la confiance. Cette confiance va se réduire à
une peau de chagrin si, jour après jour, on transforme le médecin
en missi dominici de l'administration, de la sécurité sociale,
voire bientôt de la caisse de retraite ou du ministère de
l'intérieur. Les médecins généralistes, dans
leur cabinet, assurent les fonctions de médecin traitant.
Les même médecins généralistes peuvent occuper
d'autres fonctions dans d'autres lieux, comme dans les commissions de
permis de conduire ou de futures commissions de port d'armes. Cet autre
cadre d'exercice leur procure une sécurité qui est
indispensable à ces prises de décisions. Mais, de grâce,
laissez nos cabinets médicaux en dehors de tout cela. Quant à
l'efficacité d'une telle mesure, le niveau de preuve semble
bien faible.
PETITION : le
CNGE sollicite tous les généralistes pour
signer sa pétition destinée à sensibiliser les pouvoirs
publics sur la nécessité de valoriser dignement l'enseignement
de la médecine générale. Xavier Bertrand a paraît
il déclaré que 2006 sera l'année de la médecine
générale. On compte sur vous pour le chauffer un peu
Pétition
CNGE
INTERNET
: Où trouver une nomenclature
qui permette une bonne utilisation de la CCAM ? C'est le moment
de jeter un coup d'oeil sur la CCAM qui est souvent intéressante
pour les actes techniques. Plutôt que de tout refaire, regardons
les propositions existantes
La palme
au SNJMG qui propose un fichier excel très bien fait, avec
onglets par thèmes (en bas) et illustration comme si vous étiez
devant votre FSP.
Nomenclature
A sauvegarder sur le bureau de votre ordinateur. |
La CSMF a fait un petit truc sympa : tableau
en HTML avec cases à cocher et option ECG avec la nouvelle nomenclature.
Attention, il ne marche qu'avec Internet Explorer ou FireFox
MG France propose un
tableau
La FMF propose sous le chapitre "pratique" de la page suivante
http://www.fmfpro.com/
une petite page mini, mais aussi tout le fichier excel de 3,9 Mo et plus
de 28 000 lignes (!!!) qu'on peut également charger sur le site de
la CNAM (on attendait un peu mieux de leur part sur www.ameli.fr)
Rien trouvé sur le site du SML. |
Infos
PRATIQUE : quelle
cotation d'actes au 1er janvier 2006 ?
Le parcours de soins se met réellement en place au 1er janvier 2006
: vos patients qui n'ont pas de médecin traitant seront remboursés
10% de moins avec un maximum de 2,5 euros par acte à mettre de leur
poche. Les mutuelles ne prendront pas non plus en charge.
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Parcours
de soins, les conseils d'Espace Généraliste :
Le plus
possible, ne faites rien : si vous êtes le médecin
traitant, la caisse saura en tenir compte. Si le patient est hors
parcours, elle le saura aussi. Si ses informations sont erronées,
vous n'êtes pas responsables et renverrez les patients revendicatifs
vers madame Lacaisse.
Si vous
n'êtes pas sûrs, un petit MTR, ou MTU ou MTH est des
plus indiqués. Si le patient n'a pas de médecin traitant,
il sera pénalisé comme hors parcours .
Mais attention, si vous vous trompez de cotation pour un tiers payant,
les problèmes seront pour vous. Dans ce cas il faut connaître
la situation du patient et la respecter, ou le faire payer, ou vous
déclarer comme MTN (nouveau médecin traitant).
La LFSS
(loi de financement de la sécurité sociale) permet
de désigner conjointement plusieurs médecins de même
spécialité et d'un même cabinet comme médecins
traitants.
Pour la télétransmission, la bonne vieille 1.30 continue
à servir, mais évitez les actes en K : pour eux faites
des FSP. Pour la CCAM, la FSP s'impose puisque la 1.30 ne permet
pas sa télétransmission. Si vous êtes en 1.40,
toutes télétransmissions sont possibles.
L'intérêt de la 1.40 est toutefois sujet à discussion.
Une chose est certaine, il est inadmissible que les caisses exigent
de nous des investissements qui devraient être de son ressort.
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Parcours de soins, les difficultés
: L'information de la situation du patient
par rapport au parcours de soins sera du ressort du médecin. Lourde
responsabilité attendu que
- tous les médecins ne savent pas toujours avec qui ils ont signé
un contrat médecin traitant et ne sont pas toujours sûrs
d'en avoir signé un
- tous les patients ne savent pas toujours avec quel médecin ils
ont signé un contrat (notamment dans les cabinets d'association)
- quand un patient a changé de médecin traitant, le précédent
n'est pas prévenu
- la sécu ne veut pas reconnaître les cabinets d'association,
laissant aux médecins le soin de gérer la situation. Mais
ils peuvent signer à plusieurs.
- un patient peut changer de médecin traitant à volonté
Parcours
de soins, les règles :
- lorsque vous êtes le médecin
traitant répertorié, rien ne change : les ordinateurs de
madame Lacaisse font le lien entre l'identifiant Adeli du médecin
traitant et du médecin qui réalise la FSP (feuille de soins
papier) ou la FSE (feuille de soins électronique) et remboursent
le patient ou le médecin (en cas de tiers payant) comme avant.
- lorsque vous ne l'êtes pas, madame Lacaisse attend de vous une
lettre clé explicative du pourquoi de cette situation et remboursera
le patient en parcours de soins dans toutes les situations suivantes :
Vous mettez MTH (vu hors résidence). Madame Lacaisse ne mesurera
pas la distance entre votre cabinet et celui du médecin traitant.
Mais difficile à jouer quand c'est l'associé.
Vous mettez MTU (vu en urgence). En principe, c'est limité. Mais
ça marche.
Vous mettez MTR (médecin remplacé) : c'est la situation
fourre tout. C'est par exemple la nomenclature souhaitée par madame
Lacaisse dans les cabinets d'association alors qu'elle devrait au moins
reconnaître automatiquement cette situation, on sent que ça
va beaucoup servir : galère garantie.
Vous mettez MTN (nouveau médecin traitant). C'est la situation
où vous signez avec votre patient au cours de la consulation le
formulaire médecin traitant. Vous pouvez le télécharger
sur www.ameli.fr , le sauvegarder sur le bureau de l'ordinateur avec vos
coordonnées et l'imprimer à volonté. Du moment que
vous l'avez signé et remis au patient, vous n'êtes pas responsables
de son devenir. Attention, si vous êtes référents,
le changement au sein d'une association met fin au contrat ! De même,
les changements intempestifs sont sources de difficultés dans le
paiement du forfait chez les patients en ALD.
Vous mettez MTO : le médecin traitant vous a orienté le
patient. Vous pouvez coter 2 euros de plus si vous lui faites un courrier.
Vous pouvez aussi coter HCS pour bien préciser que c'est hors parcours
de soins, mais c'est ce que concluera de toute façon madame Lacaisse
si vous ne mettez rien et n'êtes pas le médecin traitant
répertorié.
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