Charte des Contrôles de l’Assurance Maladie

Enfin, découvrons ensemble à quelle sauce nous sommes mangés par l’Assurance Maladie

samedi 16 juin 2007

Après des mois de recherche, la cellule juridique a enfin mis la main sur la fameuse "Charte des Contrôles" de l’Assurance Maladie. Contrairement aux us et coutumes des chartes (qui définissent le plus souvent des règles de bonne conduite) , celle-ci était soigneusement gardée secrête, probablement pour ne pas affoler patients et médecins sur l’éventuel non respect de leur droit.

C’est donc maintenant dans un cadre clair que les contrôles peuvent avoir lieu.

Chaque médecin pourra ainsi apprécier si cette charte est respectée. dans le cas contraire (et au moindre doute), vous pouvez contacter la cellule juridique d’Espace Généraliste

Les textes adressés au médecin contrôlé
La lettre du médecin-conseil annonçant le contrôle	Décret no 2007-146 du 1^er février 2007 pris pour l’application de l’article L. 315-1	Le Contrôle médical s’engage sur 7 points à respecter	L’annexe précisant les procédures