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Textes officiels

Les textes législatifs et conventionnels

Articles de cette rubrique

Convention et avenants sur le site de l’assurance maladie (Convention médicale 2005)

mardi 11 décembre 2007 par NEVIANS Pierre

Le texte de la convention médicale publiée au Journal officiel du 11 février 2005. Les avenants à la convention médicale 2005 > suite

L’information des médecins généralistes sur le médicament (Textes officiels)

Rapport de l’Inspection générale des affaires sociales

mercredi 31 octobre 2007 par NEVIANS Pierre

Si les médecins s’estiment globalement bien informés sur le médicament, ils font toutefois état de manques et de besoins et soulignent que l’information dont ils disposent est surabondante et qu’ils éprouvent des difficultés à l’ordonner et à la hiérarchiser. Tel est le (...) > suite

Convention 2005 : Avenant 24 (Convention médicale 2005)

mercredi 12 septembre 2007

Champ d’action et

Attributions des ministères (Textes officiels)

(Santé, Finances, relations sociales et Solidarité)

dimanche 3 juin 2007 par NEVIANS Pierre

Décret n° 2007-996 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l’économie, des finances et de l’emploi, JO du 01/06/07 :
Décret n° 2007-1000 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, JO du 01/06/07
Décret n° 2007-1002 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de la santé, de la jeunesse et des sports
Décret n° 2007-1003 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique

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Avis du HCAAM sur les

conditions d’exercice et de revenu des médecins libéraux (Textes officiels)

dimanche 27 mai 2007

Le Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie a adopté le 24 avril un avis sur les conditions d’exercice et de revenu des médecins libéraux. La note comprend trois parties : la première traite de l’accessibilité. L’offre de soins est-elle cohérente avec la (...) > suite

Convention 2005 : Avenant 12 (Convention médicale 2005)

mardi 15 mai 2007

majoration de 10 € chez les dermatologues, actes d’angiologies, médecine physique

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Convention 2005 : Avenant 23 (Convention médicale 2005)

jeudi 3 mai 2007

Afin de préserver l’accès aux soins et d’améliorer la qualité des soins dispensés et la coordination des soins, la convention nationale du 12 janvier 2005 a mis en oeuvre le parcours de soins coordonnés, et a lancé la dynamique de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé. Elle a été complétée par un accord conclu en mars 2006, fixant des objectifs de maîtrise pour 2006 et 2007.

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DIRECTIVE 2005/36/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 7 septembre 2005 relative à la

reconnaissance des qualifications professionnelles (Textes officiels)

lundi 30 avril 2007

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 40, son article 47, paragraphe 1 et paragraphe 2, première et troisième phrases, et son article 55 vu la proposition de la Commission (1), vu (...) > suite

Arrêté du 6 avril 2007 modifiant l’arrêté du 30 juin 2004 (Textes officiels)

portant règlement de qualification des médecins

mercredi 18 avril 2007

NOR : SANH0751621A > suite

Arrêté du 6 avril 2007 modifiant l’arrêté du 30 juin 2004 portant règlement de

Qualification des médecins (Textes officiels)

mercredi 18 avril 2007

JO n° 91 du 18 avril 2007 page 6960 texte n° 30 [1] Le ministre de la santé et des solidarités, Vu le décret n° 2004-252 du 19 mars 2004 relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir une qualification de spécialiste ; Vu l’arrêté du 30 juin 2004 (...) > suite