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Cellule juridique

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Articles de cette rubrique


Déni de justice

Bonne Année aux actuels et futurs médecins contrôlés ! (Cellule juridique)

2008 changera-t-elle la donne ?
mardi 1er janvier 2008 par GARRIGOU-GRANDCHAMP Marcel

A l’aube de cette nouvelle année, un état des lieux des "conflits" entre les pôles de contrôles des CPAM et les médecins.

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Commission des pénalités

Echanges de courriels (Cellule juridique)

entre Le Pr ALLEMAND et le Président d’Espace Généraliste
vendredi 6 juillet 2007 par BRONNER Claude

Un échange de courriels qui fait suite à la rencontre entre le Médecin conseil national et le Président d’Espace Généraliste

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Demande d’assistance (Cellule juridique)

pour tout problème de pratique professionnelle vous opposant aux Caisses et/ou aux administrations
samedi 17 mars 2007


LE MEDECIN CONTROLE PAR LA SECURITÉ SOCIALE (Cellule juridique)

UNE PARODIE DE JUSTICE
samedi 20 janvier 2007 par GARRIGOU-GRANDCHAMP Marcel
La Loi du 13 août 2004 a donné tous les pouvoirs à la sécurité sociale pour contrôler les médecins > suite


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